Avril 2017
1B_335/2013 26.02.2014 - Tribunal fédéral
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Résultats de recherche pour « cour européenne des droits de l'homme » – Observatoire International des Prisons
Les prisons en Europe | Cairn.info
Conditions de détention inappropriées pour les personnes présentant des troubles psychiatriques dans les prisons en France | HRW
L'âge en droit social : étude en droit européen, français et allemand
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
Les juges et la prison : les raisons et les conséquences de leur intervention | Cairn.info
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
La Cour européenne des droits de l'homme face à la souveraineté d'État | Cairn.info
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
La surpopulation carcérale et la guerre des offices : le juge judiciaire comme nouveau gardien des conditions d'exécution de la détention provisoire | Revue des droits et libertés fondamentaux
René Sève
VADE MECUM CONDITIONS DE DETENTION ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Conditions de détention : Retour sur l'arrêt Canali c. France (CEDH 25 avril 2013) | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Demande de mise en liberté par les prévenu.e.s : mode d'emploi – L'envolée
Rapport - Lecerf - Avis budgétaire
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
