hostage stimulate Rose l arrêt 2013 canali c france Aja I listen to music Peru
Conditions de détention : la France condamnée
Committee of Ministers
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Committee of Ministers
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
Conditions de détention : la France condamnée
La dignité des détenus devant le Conseil d'État : entre espoir et dérobade… – Pluton Magazine
LE CONTENTIEUX DES CONDITIONS DE DETENTION DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME Propos introductifs : Le droit euro
Audience solennelle Lundi 5 octobre 2015
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Résultats de recherche pour « surpopulation carcérale » – Observatoire International des Prisons
PR - Chamber Judgment
Conditions de détention : la France condamnée
Prison : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Conditions de détention : la France condamnée
The protection of prisoner's rights in Europe
JUSTICE ET SURPOPULATION PENALE La mise en cause récurrente de la France par les juridictions françaises et européennes Regar
Avant propos | Cairn.info
Prisons : « Il est avant tout nécessaire de réduire le nombre de détenus »
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
Chronique Côté CourEDH - février 2020
BELGIQUE
CINQUIÈME SECTION AFFAIRE BARBOTIN c. FRANCE (Requête no 25338/16) ARRÊT Art 13+3 • Recours compensatoire inefficace, vu le
Juge administratif | Les Chevaliers des Grands Arrêts
Autorisation du téléphone portable en prison : le débat politique doit être lancé - Le petit juriste