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Valence
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019
Communes & maires | Histothèque Jean-Vitel
Municipales : un candidat doit modifier son tract car il contient du bleu, du blanc et du rouge
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Maire (France) — Wikipédia
DROIT ELECTORAL : La règle de l'interdiction d'utiliser les 3 couleurs bleu blanc rouge a été allégée et ne s'applique pas aux tracts mais uniquement aux circulaires et aux affiches électorales